Elections Chambres d'agriculture 2013 La composition de l'assemblée plénière dans les départements

L’assemblée plénière des Chambres départementales d’agriculture se compose :

• de cinq "collèges individuels" comportant 33 membres :
  
  - 21 pour les chefs d’exploitation et assimilés ;
  - 2 pour les propriétaires fonciers et usufruitiers ;
  - 4 pour les salariés de la production agricole ;
  - 4 pour les salariés des groupements professionnels agricoles ;
  - 2 pour les anciens exploitants.
• de cinq "collèges des groupements professionnels agricoles" comportant 11 membres :
  - 1 pour les coopératives de production agricole (Cuma) ;
  - 4 pour les autres coopératives ;
  - 2 pour les caisses de Crédit Agricole ;
  - 2 pour les caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (Msa) ;
  - 2 pour les organisations syndicales.
• Un à deux conseillers du Centre régional de la propriété forestière sont membres de droit de la Chambre d’agriculture.

Les Chambres d'agriculture peuvent désigner, dans la limite de huit, des membres associés qui participent aux sessions avec voix consultative. Leur choix pourra se porter sur des personnes qui, par leur activité et leurs responsabilités, sont en relation avec la profession agricole.

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